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Informations légales

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions s'appliquent à l'abonnement au logiciel Katonne Suite, proposé en deux offres : un abonnement en Ariary pour Madagascar (facturé directement par Katonne), et un abonnement international en dollars américains (USD), facturé via Paddle. Le module Comptabilité reste gratuit sans limite de temps dans les deux cas.

2. Offres et tarifs

Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs du site. L'abonnement international est de 15,00 USD par mois, avec un essai gratuit de 7 jours. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises lorsqu'applicable ; la TVA ou taxe locale éventuelle est calculée par Paddle selon le pays du client.

3. Qui est le vendeur

Pour l'abonnement international (USD), le vendeur est Paddle.com Market Limited, revendeur agréé de Katonne (Merchant of Record) : Paddle émet la facture, perçoit le paiement, gère la TVA locale et répond aux questions liées à la facturation ou au paiement. Les conditions générales de Paddle (« Buyer Terms ») s'appliquent également à cet achat, en complément des présentes.

Pour l'offre Madagascar (Ariary), Katonne facture et encaisse directement.

4. Essai gratuit

L'abonnement international inclut 7 jours d'essai gratuit. Une carte bancaire est demandée dès la souscription, mais aucun montant n'est prélevé avant la fin de l'essai. Le premier prélèvement (15,00 USD) intervient à l'issue des 7 jours, sauf résiliation avant cette date.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement et se renouvelle automatiquement chaque mois. Le client peut résilier à tout moment ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée, sans reconduction ni prélèvement supplémentaire ensuite.

6. Licence logicielle

Après paiement, une clé de licence propre à l'installation du client est transmise par email. Elle débloque l'ensemble des modules jusqu'à la date d'expiration indiquée, et est renouvelée automatiquement à chaque prélèvement réussi.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit malgache pour les obligations de Katonne en tant qu'éditeur du logiciel. Pour les achats traités par Paddle, les conditions générales de Paddle s'appliquent en complément pour tout ce qui concerne le paiement et la facturation.

Contact

Pour toute question sur ces conditions : contact@katonne.com. Voir aussi la politique de remboursement.